Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte soc Essays (1499 words)

Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte soc Essays (1499 words) Deux femmes homosexuelles vivent sous un pacte social de solidarite, l'une d'entre elles accouche de deux enfants, elle les reconnait alors, chose que le pere ne fera pas. Suite a cela, la partenaire de la mere biologique demande l'adoption simple des enfants avec le consentement de la genitrice. La cour d'appel de Paris, dans un arret du 6 mai 2004 a rejete la demande d'adoption de cette derniere. Elle considere, en effet, que cette adoption n'est pas conforme a l'interet des enfants dans la mesure ou leur mere serait privee de l'autorite parentale. La demanderesse forme alors un pourvoi en cassation sur le moyen que la creation d'une double filiation entre deux personnes vivant au foyer familiale, participant a l'entretien et l'education des enfants et uni par un pacte de solidarite civil est conforme a l'interet de la progeniture. Elle soutien egalement que le double lien de filiation cree par l'adoption simple justifie la delegation parentale qu'elle souhaitait et que cette delegation parentale est non pas antinomique mais belle et bien possible en cas d'adoption simple. On peut alors se demander si dans un couple homosexuel, l'adoption simple des enfants par le partenaire de la mere, la privant ainsi de ses droits d'autorite parentale, est-elle possible? La cour de cassation rejette le pourvoi dans la mesure ou la mere biologique perdrait tout autorite sur ses enfants en cas d'adoption par sa partenaire. Elle considere egalement que cette situation est contraire a l'interet des enfants etant donne que la mere biologique entend continuer a elever ses enfants. La cour de cassation estime que la delegation ou le partage de l'autorite parentale est, a l'egard d'une adoption simple, antinomique et contradictoire, l'adoption d'un enfant mineur ayant pour but de conferer l'autorite parentale au seul adoptant. I) L'interet de l'enfant: la condition principale a l'adoption simple A) La volonte du legislateurquand a l'adoption: en desaccord avec la volonte de la mere La cour de cassation dans un arret du 13 decembre 1989 defini l'adoption simple comme ayant pour but de donner une famille a un enfant qui en est depourvu. Le probleme que nous pouvons admettre dans la demarche de la mere biologique c'est que d'un cote elle souhaite que ses enfants soient adopte par sa compagne mais de l'autre cote elle aspire toujours assurer une communaute de vie avec ses descendants. On constate donc une contradiction entre la volonte de cette femme et ce que le legislateur a voulu pour l'adoption simple. En effet dans une adoption simple, l'enfant est pris en charge par une autre famille que la sienne, de ce faite la famille naturelle doit s'effacer afin de laisser place a la nouvelle. Le probleme c'est qu'ici la mere naturelle des enfants va a l'encontre de ce que la loi prevoit dans la mesure ou elle aspire a vivre avec les futurs adoptes, a les elever et meme a exercer une autorite parentale sur ces derniers. On comprend alors que cette demarche a pour but d'a jouter un lien de filiation supplementaire a un tiers sans pour autant modifier les rapports familiaux initiaux. C'est en ce sens que le rejet du pourvoi de la demanderesse est justifie dans la mesure ou elle entre en contradiction avec la loi. De plus, la cour de cassation s'oppose a cette adoption et donc a la creation de ce double lien de filiation, car le moyen pour y arriver est contraire a la vocation premiere de l'adoption. Enfin la demande est rejetee etant donne que la concentration de l'autorite parentale entre les mains de l'adoptante apparait contraire a l'interet de l'enfant. B) L'adoption simple et la privation des droits de l'autorite parentale pour la mere biologique: la negation de l'interet de l'enfant Bien que la demanderesse ait emie l'idee que cette adoption simple permettrait la creation d'un lien entre les enfants et sa partenaire, les juges du fond on surtout fait valoir le probleme qui en decoule c'est a dire que seul l'adoptant beneficie de tous les droits de l'autorite parentale a l'egard des adoptes. A l'inverse du mariage, aucun partage d'autorite parentale n'est prevu entre deux concubins pacses. Si la demande des partenaires etait acceptee, la mere biologique des enfants, se trouverait alors prive de l'exercice parental sur ces derniers, elle